vendredi 11 mai 2012 à 18h
[Action] Appel à la mobilisation contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel
Le conseil constitutionnel a annoncé vendredi 4 mai 2012 l'abrogation du délit de harcèlement sexuel, laissant place à un vide juridique historique et à un recul pour le droit des femmes. Cela signifie qu'aujourd'hui en France que les victimes de harcèlement sexuel n'ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.
Mix Cité Rennes dénonce cette injustice et relaye l'action de l'AVFT, l'association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne et qui lutte depuis des années contre les violences faîtes aux femmes, notamment le harcèlement sexuel. Depuis 20 ans, l'AVFT a alerté les pouvoirs publics sur les carences rédactionnelles de la loi et proposé une réforme législative du harcèlement sexuel pour améliorer la protection des victimes. Cette abrogation aurait donc pu, et dû, être évitée. Pire, nous dénonçons le choix du Conseil constitutionnel de ne pas différer l'abrogation du délit de harcèlement sexuel (ce qui aurait permis qu'une nouvelle loi soit votée avant l'abrogation de la loi jugée non conforme et que le vide juridique soit évité).
Vendredi dernier, l'AVFT, a organisé une manifestation à Paris puis a porté plainte contre le conseil constitutionnel pour « trouble à l'ordre public » et « mise en danger de toutes les victimes de harcèlement sexuel en France ». Vous trouverez ci joint, une copie de la plainte, qui peut servir de modèle pour toute personne, toute organisation qui souhaite faire de même.
Nous appelons donc à une large mobilisation de toutes et tous, individus, associations, syndicats, partis politiques
le vendredi 11 mai à 18h devant le Tribunal de Grande Instance (Cité judiciaire) de Rennes.
Cette mobilisation se poursuivra au Commissariat de la Tour d'Auvergne par un dépôt de plainte de Mix Cité Rennes et de toute personne / organisation qui le souhaite contre le Conseil Constitutionnel.
Venez nous soutenir et porter plainte avec nous pour dénoncer cette injustice flagrante !
L'équipe Mix cité Rennes "On ne naît pas féministe, on le devient"
Mix-Cité Rennes Mouvement mixte pour l'égalité entre les sexes, féministe, anti-sexiste, mixte et internationaliste