mercredi 7 octobre 2020 à 12h
Sans-papiers : rassemblement à la préfecture contre la dématérialisation des démarches
Rassemblement à la préfecture à 12h
Depuis 2014, les personnes exilées du département subissent les conséquences de la dématérialisation des prises de rendez-vous au service séjour de la préfecture d'Ille et Vilaine, l'un des premiers départements à imposer ces démarches par voie électronique.
Nous avons déjà dénoncé à maintes reprises les dérives de ces démarches dématérialisées, notamment lors d'une occupation de la préfecture en juin 2018, où des promesses d'amélioration nous ont été faites. Aujourd'hui le constat est accablant. Non seulement rien n'a changé, mais les difficultés d'accès aux droits des personnes exilées ont été considérablement aggravées par les retards cumulés par les services préfectoraux en raison de la crise sanitaire.
« Lorsqu'en raison de la saturation des plages horaires ouvertes à la réservation il n'est plus possible de prendre de rendez-vous, les intéressés se trouvent dans l'impossibilité d'accomplir les démarches nécessaires au dépôt d'une première demande ou d'une demande de renouvellement de leur titre de séjour et ils demeurent ainsi dans une situation précaire, voire irrégulière ». (Défenseur des Droits - 10/07/2020). En effet depuis le déconfinement, la préfecture est devenue une fabrique de sans-papiers. De nombreuses personnes en situation régulière ne pouvant accéder au guichet virtuel, perdent leurs droits sociaux et leur droit au travail comme Jolie (Ouest-France 14/09/20).
Pourtant dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, le conseil d'Etat rappelle que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l'accomplissement des démarches administratives par voie électronique. Malgré cette décision, les points d'accueil numériques mis en place à la préfecture par des services civiques ont été supprimés !
De plus, pour tenter de s'adapter au manque de moyens matériels et humains des services, ces démarches ne cessent d'être modifiées sur le site de la préfecture. Cela complexifie encore les prises de rendez-vous, sans pour autant combler le retard des services, mais le creusant chaque jour un peu plus au détriment des droits des exilé.es.
-> Nous dénonçons la dématérialisation imposée des démarches administratives et exigeons le rétablissement d'un guichet physique
-> Nous demandons que des moyens supplémentaires soient apportés aux services préfectoraux afin de réduire les délais de prise de rendez-vous et d'instruction des dossiers.
Rassemblons-nous devant la préfecture de Beauregard
le mercredi 7 octobre à 12h
Cet appel s'inscrit dans celui de la Coordination régionale Bretagne - Pays-de-Loire - Normandie solidaire des personnes immigrées. En effet, réunie à Brest le samedi 19 septembre, la Coordination a décidé d'appeler à des actions simultanées devant les préfectures de l'Ouest pour exiger davantage de transparence dans le fonctionnement actuel des services étrangers et asile.