mardi 11 mars 2025 à 18h30
Echange sur la réforme envisagée de la justice pénale des mineurs
ECHANGE SUR LA REFORME ENVISAGEE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
LE 11 MARS AUX ATELIERS DU VENT A 18H30
Bonjour,
La proposition de loi "visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été adoptée à l'Assemblée Nationale le 13 février (58 voies contre, 125 pour)
Parmi les modifications législatives proposées: comparution immédiate pour les mineur.es, amendes civiles pour les parents ne déférant pas aux convocations du juge des enfants, fin de l'atténuation de peine par principe pour les mineur.es de 16 à 18 ans ...
Des propositions unanimement condamnées par les professionnel.les de terrain, qui martèlent que les mineur.es ne peuvent être traité.es comme des majeurs et que la Justice des mineurs, tant au civil qu'au pénal, n'a pas besoin d'un énième changement législatif mais de moyens.
Le texte sera examiné au Sénat à partir du 25 mars 2025.
D'ici là, le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la Magistrature (SM), ainsi que le SNPES PJJ FSU, s'organisent localement partout en France pour attirer l'attention des citoyenn.es et des élu.es sur les dangers que représentent ce texte.
Aussi, nous vous proposons de venir le 11 mars 2025 à 18h30 aux Ateliers du Vent pour échanger sur le thème "réformer la justice pénale des mineurs : nécessité ou danger". Evènement ouvert à toutes et tous.
N'hésitez pas à diffuser largement l'information; si vous avez des questions, vous pouvez nous