thème :
Lutter-Résister
lundi 7 janvier 2013 à 15h30
[Soutien] Avec RESF pour Max et Sanzai et leur deux enfants
Audience au TA lundi 7 janvier à 15h30 pour Max et Sanzai, un couple mongol/géorgien avec 2 enfants nés en France : Louis 18 mois et Carole 3 ans, scolarisée à l'école maternelle Marcel Pagnol à Rennes.
Il s'agit d'une procédure peu classique, un référé suspension contre un refus d'admission au séjour. La Pref 35 reconnait qu'elle ne peut expulser la famille ni en Géorgie, ni en Mongolie, mais refuse de la régulariser...La famille sera défendue par Me Katell Le Bihan.
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