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mercredi 11 avril 2012 à 18h30

[Discussion/Débat] Législation et fiscalité de l’édition numérique

 législation et fiscalité de l’édition numérique

Allons voir du côté de la loi :

- Prix unique du livre numérique
- TVA à 7% pour les œuvres numériques
- Numérisation de l'ensemble de la production littéraire française du XXe siècle

Après un parcours rapide des textes, nous étudierons leur impact et regarderons pourquoi certains critiquent ces lois.

Source : http://www.lacantine-rennes.net/2012/04/11-av...