thème :
Cohésion/Détente/Fête
mercredi 10 décembre 2014 (heure non définie)
[Colloque] Le droit au service de la protection des eaux
Eau et rivières de Bretagne organise son 15ème colloque régional, le Mercredi 10 décembre 2014 à la faculté de droit et de science politique, Rennes. Payant, inscription obligatoire.
Au programme de cette journée :
- La surveillance et la répression des pollutions maritimes
- contrôle et répression des pollutions de l'eau douce en Bretagne : bilan de la convention Préfecture de Région/ Parquet général de la Cour d'appel de Rennes
- Le droit pénal de l'environnement et son application en France
- Agir en justice : l'action d'Eau et rivières de Bretagne
- le contentieux administratif des installations classées d'élevages
- l'Eau, l'Europe et la France
- quelle modernisation du droit de l'environnement pour l'eau ?
Inscription avant le 28 novembre.
Contact : Eau et rivières de Bretagne