vendredi 28 novembre 2014 (heure non définie)

[Colloque] Inscription ...Le droit au service de la protection des eaux

Eau et rivières de Bretagne organise son 15ème colloque régional, le Mercredi 10 décembre 2014 à la faculté de droit et de science politique, Rennes. Payant, inscription obligatoire.

Au programme de cette journée :

- La surveillance et la répression des pollutions maritimes

- contrôle et répression des pollutions de l'eau douce en Bretagne : bilan de la convention Préfecture de Région/ Parquet général de la Cour d'appel de Rennes

- Le droit pénal de l'environnement et son application en France

- Agir en justice : l'action d'Eau et rivières de Bretagne

- le contentieux administratif des installations classées d'élevages

- l'Eau, l'Europe et la France

- quelle modernisation du droit de l'environnement pour l'eau ?

Inscription avant le 28 novembre.

Contact : Eau et rivières de Bretagne

Source : http://www.mce-info.org/fr/actualites/fiche.p...